A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-154 du 24 février 1972Art. 8 : Avantages pour les ouvriers mensualisés
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
Décret n°72-154 du 24 février 1972Art. 8