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Décret n°72-154 du 24 février 1972

Article 8

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Article 8

En dehors des avantages qui sont actuellement consentis aux ouvriers affiliés au régime spécial de retraite du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, les ouvriers mensualisés ne peuvent bénéficier que des dispositions prévues par le présent texte et les législations sur les assurances sociales et les accidents du travail.

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Créé le 28 février 1972 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les ouvriers mensualisés

Résumé. Les ouvriers mensualisés ont droit à des avantages spécifiques en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, mais ne peuvent bénéficier que des dispositions prévues par ce texte et les législations sur les assurances sociales.

En dehors des avantages qui sont actuellement consentis aux ouvriers affiliés au régime spécial de retraite du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, les ouvriers mensualisés ne peuvent bénéficier que des dispositions prévues par le présent texte et les législations sur les assurances sociales et les accidents du travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2007 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parDécret n°2007-1809 du 21 décembre 2007art. 3

En résumé. La référence à un décret obsolète a été mise à jour pour refléter le texte actuel régissant les pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.

En vigueur du lundi 28 février 1972 au dimanche 23 décembre 2007

Source : Légifrance