Article 1
Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susviséest modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).
1 version
Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susviséest modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).
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Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susviséest modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).