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Décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 1212-3 et R. * 1311-25 ;

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandement des forces françaises et de l'élément civil stationné en Allemagne,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Créé le 1 janvier 2008

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3