Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007

modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 1212-3 et R. * 1311-25 ;

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandement des forces françaises et de l'élément civil stationné en Allemagne,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3