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Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes

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Article 2

Décret n° 2007-179 du 9 février 2007

Article 1

Créé le 10 février 2007

Le décret du 12 août 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 27 du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2007