Décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. IntituléCode de la sécurité socialeSct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmiumCode de la sécurité socialeArt.
Code de la sécurité sociale.
Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. Annexe II : Tableau n° 61 bis

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