Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe > >
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JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe