A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. IntituléCode de la sécurité socialeSct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmiumCode de la sécurité socialeArt.
Code de la sécurité sociale.Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe