Créé le 10 décembre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.