En vigueur depuis le 10 décembre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 décembre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2007
Source : Légifrance