Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2007

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.

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