Créé le 10 décembre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.
Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.