JORF n°0286 du 9 décembre 2007

Article 3

Article 3

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.


Historique des versions

Version 1

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 février 2008.