Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007

Article 1

Créé le 10 décembre 2007

Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2007

Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.