JORF n° 0286 du 9 décembre 2007

Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)

Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254-1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code

Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Décret n° 2007-1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145-2 du code du travail

Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages

Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)

Arrêté du 27 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours pour le recrutement de professeurs des écoles à Mayotte et le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de Mayotte dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Rapport relatif au décret n° 2007-1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Lafleche (Vincent)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)