En vigueur depuis le 1 janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des services fournis par les centres de gestionCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2Art. 371 E : Rôle et obligations des centres de gestion agréés
→ Version 3 : Modification des obligations et représentations dans la gestion du centreCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2Art. 371 EA : Règles pour les centres de gestion agréés
→ Version 3 : Assouplissement des règles de publicité
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.Art. 371 A, Art. 371 E, Art. 371 EA, Art. 371 L, Art. 371 M, Art. 371 Q, Art. 371 QA, Art. 371 W
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