En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-1716 du 5 décembre 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance