JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Article 2

Article 2

A l'article 3 du même décret, entre les mots : «, de directeur » et les mots : « d'une unité pédagogique régionale », sont insérés les mots : « ou de directeur adjoint ».


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Version 1

A l'article 3 du même décret, entre les mots : «, de directeur » et les mots : « d'une unité pédagogique régionale », sont insérés les mots : « ou de directeur adjoint ».