JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 10

Article 10

Les articles R. 2121-2 et R. 2121-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2121-2. - Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
« Art. R. 2121-3. - En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. »


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Version 1

Les articles R. 2121-2 et R. 2121-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2121-2. - Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

« Art. R. 2121-3. - En ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. »