JORF n°33 du 8 février 2007

Article 1

Article 1

L'intitulé du décret du 2 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le membre de phrase : « dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile » est remplacé par le membre de phrase : « dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile ».
II. - Les mots : « à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'intitulé du décret du 2 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le membre de phrase : « dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile » est remplacé par le membre de phrase : « dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile ».

II. - Les mots : « à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.