Créé le 17 novembre 2007
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 3 décembre 2008.
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Décret n°2007-1623 du 16 novembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 513-4 et R. 512-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004, notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie du 13 octobre 2006 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national,
Créé le 17 novembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2007
Décret n°2007-1623 du 16 novembre 2007
Article 1
Article 2