Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R231-87 (V)
- Code du travail
art. R231-85 (V)
- Code du travail
art. R231-84 (V)
- Code du travail
art. R231-83 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R231-86-3 (V)
- Code du travail
art. R231-86-2 (V)
- Code du travail
art. R231-86-1 (V)

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