A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'orientation vers la protection collective et individuelleCode du travailart. R231-85 (V) : Contrôles de radiation dans les lieux de travail
→ Version 2 : Changement des obligations du chef d'établissementCode du travailart. R231-84 (V) : Contrôles obligatoires des sources de rayonnements ionisants
→ Version 2 : Précision des contrôles techniques et mise à jour des références
- Code du travailart. R231-87 (V)
- Code du travailart. R231-85 (V)
- Code du travailart. R231-84 (V)
- Code du travailart. R231-83 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R231-86-3 (V)
- Code du travailart. R231-86-2 (V)
- Code du travailart. R231-86-1 (V)