JORF n°258 du 7 novembre 2007

Article 25

Article 25

L'article R. 231-109 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « services médicaux du travail » sont remplacés par les mots : « services de santé au travail » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'analyses médicales » sont remplacés par les mots : « d'analyses de biologie médicale » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Des arrêtés des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture, pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixent » sont remplacés par les mots : « Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe ».


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Version 1

L'article R. 231-109 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « services médicaux du travail » sont remplacés par les mots : « services de santé au travail » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'analyses médicales » sont remplacés par les mots : « d'analyses de biologie médicale » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « Des arrêtés des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture, pris après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixent » sont remplacés par les mots : « Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe ».