L'article R. 231-108 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, la référence à l'article R. 231-87 est remplacée par la référence à l'article R. 231-87-1 ;

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il a accès :

« 1° Aux résultats des contrôles prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-85 ;

« 2° Aux résultats, sous forme non nominative, des évaluations des doses reçues par les travailleurs prévues aux articles R. 231-114, R. 231-115 et R. 231-116. »