JORF n°258 du 7 novembre 2007

Article 10

Article 10

Le premier alinéa de l'article R. 231-90 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef d'établissement porte à la connaissance de chaque salarié amené à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73, le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 231-90 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le chef d'établissement porte à la connaissance de chaque salarié amené à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73, le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection. »