JORF n°255 du 3 novembre 2007

Article 2

Article 2

Après l'article 3 du décret du 1er juin 1989, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 du décret du 1er juin 1989, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. »