Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Article 3-1

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Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1588 du 20 novembre 2017art. 26 (V)

En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au mercredi 22 novembre 2017

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.