Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007

Article 2

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Article 2

I. - Les membres du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeurent jusqu'à l'expiration normale de leurs mandats.

Le troisième représentant des usagers prévu au d du 3° de l'article R. 6147-2, au b du 3° des articles R. 6147-42 et R. 6147-43, au c du 3° de l'article R. 6147-59 et au b du 3° de l'

article R. 6147-60 du code de la santé publique

(

Mandat des membres parlementaires au conseil de surveillance des Quinze-Vingts

)

Art. R.6147-60

Mandat des membres parlementaires au conseil de surveillance des Quinze-Vingts

Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat au conseil de surveillance des Quinze-Vingts restent en poste jusqu'à ce que leurs remplaçants soient désignés, même après le renouvellement des assemblées.

, dans leur rédaction issue du présent décret, est nommé dans un délai de trois mois suivant sa publication.

II. - 1° L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille mettent en place la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, prévue respectivement aux articles

R. 6147-20

(

Commission centrale des soins infirmiers à l'AP-HP

)

Art. R.6147-20

Commission centrale des soins infirmiers à l'AP-HP

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris a une commission spéciale pour les soins infirmiers et techniques médicales, qui se réunit plusieurs fois par an et peut avoir jusqu'à 48 membres.

et

R. 6147-50

(

Commission centrale des soins infirmiers dans certains hôpitaux

)

Art. R.6147-50

Commission centrale des soins infirmiers dans certains hôpitaux

L'article précise que dans les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission des soins infirmiers est appelée commission centrale et a des attributions spécifiques pour les questions communes à tous les hôpitaux.

du

code de la santé publique

, dans leur rédaction issue du présent décret, et les commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, prévues respectivement aux articles

R. 6147-33

(

Rôle de la commission locale des soins infirmiers

)

Art. R.6147-33

Rôle de la commission locale des soins infirmiers

La commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le directeur des soins et se compose de représentants élus du personnel. Elle donne son avis sur des sujets locaux et transmet ses avis à la commission centrale.

et

R. 6147-56

(

Commission locale des soins infirmiers dans les hôpitaux

)

Art. R.6147-56

Commission locale des soins infirmiers dans les hôpitaux

Dans chaque hôpital, une commission locale des soins infirmiers et médico-techniques donne son avis sur l'organisation des soins et la formation du personnel.

du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, dans un délai de six mois suivant la publication de ce décret.

2° Jusqu'à la date de mise en place de ces commissions, la commission centrale et les commissions locales du service de soins infirmiers instituées à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris d'une part, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille d'autre part continuent à exercer leurs attributions dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 716-3-18 et R. 716-3-30 d'une part, aux articles R. 716-3-49 et R. 716-3-56 d'autre part, du

code de la santé publique

(deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat), en vigueur avant la publication du présent décret.

III. - Sont abrogés, l'article R. 714-5 et, sous réserve des dispositions du 2° du II du présent article, les articles

R. 716-3-2

(

Composition du conseil d'administration de l'AP-HP

)

Art. R.716-3-2

Composition du conseil d'administration de l'AP-HP

Le conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé de 52 membres, représentant divers acteurs comme le maire de Paris, des représentants des départements et régions, des professionnels de santé, et des usagers.

à

R. 716-3-65

du

code de la santé publique

(deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007

I. - Les membres du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice, en fonctions à la date de publication du présent décret, le demeurent jusqu'à l'expiration normale de leurs mandats.

Le troisième représentant des usagers prévu au d du 3° de l'article R. 6147-2, au b du 3° des articles R. 6147-42 et R. 6147-43, au c du 3° de l'article R. 6147-59 et au b du 3° de l'article R. 6147-60 du code de la santé publique (Mandat des membres parlementaires au conseil de surveillance des Quinze-Vingts), dans leur rédaction issue du présent décret, est nommé dans un délai de trois mois suivant sa publication.

II. - 1° L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille mettent en place la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, prévue respectivement aux articles R. 6147-20 (Commission centrale des soins infirmiers à l'AP-HP) et R. 6147-50 (Commission centrale des soins infirmiers dans certains hôpitaux) du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du présent décret, et les commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, prévues respectivement aux articles R. 6147-33 (Rôle de la commission locale des soins infirmiers) et R. 6147-56 (Commission locale des soins infirmiers dans les hôpitaux) du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, dans un délai de six mois suivant la publication de ce décret.

2° Jusqu'à la date de mise en place de ces commissions, la commission centrale et les commissions locales du service de soins infirmiers instituées à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris d'une part, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille d'autre part continuent à exercer leurs attributions dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 716-3-18 et R. 716-3-30 d'une part, aux articles R. 716-3-49 et R. 716-3-56 d'autre part, du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat), en vigueur avant la publication du présent décret.

III. - Sont abrogés, l'article R. 714-5 et, sous réserve des dispositions du 2° du II du présent article, les articles R. 716-3-2 (Composition du conseil d'administration de l'AP-HP) à R. 716-3-65 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

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