JORF n°254 du 1 novembre 2007

Article 3


Historique des versions

Version 1

Aux articles R. 6111-11, R. 6131-1, D. 6141-15, R. 6144-30-8, R. 6144-32, R. 6152-410, R. 6154-13 et D. 6431-62 du code de la santé publique, les mots : « Assistance publique de Marseille » ou les mots : « Assistance publique à Marseille » sont remplacés par les mots : « Assistance publique-hôpitaux de Marseille ».