Créé le 7 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur les enseignants privés en Outre-mer
Résumé. Ce décret s'applique aux professeurs et documentalistes travaillant dans les écoles privées sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.