Le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de gestion est égal :

• au produit d'une constante de référence « G » par le nombre d'assignations, pour les assignations ;
• au produit d'une constante de référence « G' » par le nombre de mégahertz allotis, pour les allotissements.

Les valeurs de G et G' sont fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.