En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'
article R. 41 du code électoral
(
Horaires des élections
)
Art. R.41
Horaires des élections
Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007
Source : Légifrance