En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2007.
Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 octobre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2007.
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2007
Source : Légifrance