Décret n°2007-1453 du 9 octobre 2007

Article 1

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Article 1

L'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Mise à jour de l'accord fiscal franco-argentin

Résumé. La France et l'Argentine ont mis à jour leur accord pour éviter la double imposition et lutter contre la fraude fiscale.

L'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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