En vigueur depuis le 2 octobre 2007
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de région.
Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de région.
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En vigueur depuis le 2 octobre 2007
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de région.
En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007
Source : Légifrance