Créé le 2 octobre 2007
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de région.
Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de région.