Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

Article 6

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Article 6

Les architectes en chef des monuments historiques exercent leur profession d'architecte selon les modalités d'exercice prévues par la loi.

La responsabilité des architectes en chef assurant la maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques s'exerce selon les dispositions du

code civil

et de la

loi du 3 janvier 1977 susvisée

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Les architectes en chef des monuments historiques exercent leur profession d'architecte selon les modalités d'exercice prévues par la loi.

La responsabilité des architectes en chef assurant la maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques s'exerce selon les dispositions du code civil et de la loi du 3 janvier 1977 susvisée.

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