Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°94-843 du 30 septembre 1994
Créé le 1 octobre 2007
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
A cette date :
1° Le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés ;
2° Paragraphe modificateur
A cette date :
1° Le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés ;
2° Paragraphe modificateur