Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 2007
Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.