Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 2007
Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.
Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.