Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'

article L. 717-1 du code de l'éducation

.

Il est dénommé sous le sigle ISAE.