A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D741-104 (V) : Adaptation des règles de déduction forfaitaire pour les salariés agricoles
- Code ruralart. D741-104 (V)
Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D741-104 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D741-104 (V)
Source : Légifrance