A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-165 du 19 février 1988art. 1 (V) : Congé spécial pour les personnels de direction
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge et d'ancienneté pour le congé spécial
→ Version 2 : Modification des conditions d'âge et d'ancienneté pour le congé spécial
- Décret n°88-165 du 19 février 1988art. 1 (V)