Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales

Créé le 12 septembre 2007

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.

Créé le 12 septembre 2007

Les agents professionnels qualifiés de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions d'exécution.
Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste assurent, en outre, des travaux nécessitant une compétence particulière.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.

Créé le 12 septembre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4