Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

Article 13

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Article 13

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de second niveau
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 13e échelon Sans ancienneté
11e échelon 12e échelon Sans ancienneté
10e échelon 11e échelon Sans ancienneté
9e échelon 10e échelon Sans ancienneté
8e échelon 9e échelon Sans ancienneté
7e échelon 8e échelon Sans ancienneté
6e échelon
A partir d'un an
Avant un an
7e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2007 · Dernière version le 11 avril 2021

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de second niveau
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 13e échelon Sans ancienneté
11e échelon 12e échelon Sans ancienneté
10e échelon 11e échelon Sans ancienneté
9e échelon 10e échelon Sans ancienneté
8e échelon 9e échelon Sans ancienneté
7e échelon 8e échelon Sans ancienneté
6e échelon
A partir d'un an
Avant un an
7e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Sans ancienneté
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance