Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Article 19

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 29 février 2016

I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon Echelon Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
18e 12e sans ancienneté
17e 11e 3/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an et demi
16e 11e 3/4 de l'ancienneté acquise
15e 11e sans ancienneté
14e 10e ancienneté acquise
13e 9e ancienneté acquise
12e 8e ancienneté acquise
11e 7e ancienneté acquise
10e 6e 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an
9e 6e 1/2 de l'ancienneté acquise
8e 5e 2/3 de l'ancienneté acquise
7e 4e 2/3 de l'ancienneté acquise
6e 4e sans ancienneté
5e 3e ancienneté acquise
4e 2e ancienneté acquise
3e 2e sans ancienneté
2e 1er ancienneté acquise
1er 1er sans ancienneté

II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de premier niveau Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon Echelon Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
Exceptionnel 12e sans ancienneté
15e 11e 3/4 de l'ancienneté acquise
14e 10e ancienneté acquise
13e 9e ancienneté acquise
12e 8e ancienneté acquise
11e 7e ancienneté acquise
10e 6e ancienneté acquise
9e 5e ancienneté acquise
8e 4e ancienneté acquise
7e 3e moitié de l'ancienneté acquise
6e 2e 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e 1er 1/6 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois
4e 1er 1/6 de l'ancienneté acquise
3e 1er sans ancienneté
2e 1er sans ancienneté
1er 1er sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016