Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Chapitre 3 : Avancement

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 29 février 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste
11e et 12e échelons 3 ans
4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons 2 ans
1er, 2e, et 3e échelons 1 an
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste
9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e échelons 2 ans
7e et 8e échelons 3 ans
1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons 1 an
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste
6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e et 14e échelons 2 ans
4e et 5e échelons 3 ans
3e échelon 2 ans
1er et 2e échelons 1 an

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 15e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.

Créé le 12 septembre 2007

Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 16e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste :

1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;

2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste ayant atteint le 9e échelon de leur grade et comptant dix ans d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 29 février 2016

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de premier niveau Agent technique et de gestion de second niveau
Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
Exceptionnel 18e ancienneté acquise
15e ancienneté :
-supérieure ou égale à 2 ans
-inférieure à 2 ans
17e ancienneté acquise au-delà de 2 ans
16e ancienneté acquise
14e 15e ancienneté acquise
13e 14e ancienneté acquise
12e 13e ancienneté acquise
11e 12e ancienneté acquise
10e 11e ancienneté acquise
9e 10e ancienneté acquise
8e 9e ancienneté acquise
7e 8e 3/2 de l'ancienneté acquise
6e 7e 3/2 de l'ancienneté acquise
5e ancienneté :
-supérieure ou égale à 2 ans
-inférieure à 2 ans
6e ancienneté acquise au-delà de 2 ans
5e 1/2 de l'ancienneté acquise
4e 4e 1/3 de l'ancienneté acquise
3e 3e 1/2 de l'ancienneté acquise
2e 2e ancienneté acquise
1er 1er ancienneté acquise

Lorsque l'application des dispositions de ce tableau conduit à classer les fonctionnaires promus à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 25 juillet 2015

Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste :

1° Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau comptant au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont une année dans leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;

2° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de second niveau ayant atteint le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;

3° Après inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste ayant atteint le 14e échelon de leur grade et comptant dix années d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Créé le 12 septembre 2007

Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur promus au titre du concours professionnel prévu au 1° de l'article 17 sont nommés stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 9.

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 29 février 2016

I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de second niveau Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon Echelon Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
18e 12e sans ancienneté
17e 11e 3/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an et demi
16e 11e 3/4 de l'ancienneté acquise
15e 11e sans ancienneté
14e 10e ancienneté acquise
13e 9e ancienneté acquise
12e 8e ancienneté acquise
11e 7e ancienneté acquise
10e 6e 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an
9e 6e 1/2 de l'ancienneté acquise
8e 5e 2/3 de l'ancienneté acquise
7e 4e 2/3 de l'ancienneté acquise
6e 4e sans ancienneté
5e 3e ancienneté acquise
4e 2e ancienneté acquise
3e 2e sans ancienneté
2e 1er ancienneté acquise
1er 1er sans ancienneté

II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de premier niveau Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon Echelon Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
Exceptionnel 12e sans ancienneté
15e 11e 3/4 de l'ancienneté acquise
14e 10e ancienneté acquise
13e 9e ancienneté acquise
12e 8e ancienneté acquise
11e 7e ancienneté acquise
10e 6e ancienneté acquise
9e 5e ancienneté acquise
8e 4e ancienneté acquise
7e 3e moitié de l'ancienneté acquise
6e 2e 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e 1er 1/6 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois
4e 1er 1/6 de l'ancienneté acquise
3e 1er sans ancienneté
2e 1er sans ancienneté
1er 1er sans ancienneté

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2007

Chapitre 3 : Avancement
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19