Article précédent

Article 23

Section parente

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Article suivant

Article 25

Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 24

Effets de cet article

Historique des versions