Créé le 22 août 2007
Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.
Décret n°2007-1227 du 21 août 2007
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 août 2007