Décret n°2007-1222 du 20 août 2007

Article 2

Créé le 21 août 2007

Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées (1) au présent décret sont approuvées.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 21 août 2007