En vigueur depuis le 21 août 2007
(Alinéas modificateurs)
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.
Décret n°2007-1222 du 20 août 2007
(Alinéas modificateurs)
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 août 2007
(Alinéas modificateurs)
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.
En vigueur depuis le mardi 21 août 2007
Source : Légifrance