Décret n°2007-1222 du 20 août 2007

Article 1

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Article 1

(Alinéas modificateurs)

Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.

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En vigueur depuis le 21 août 2007

(Alinéas modificateurs)

Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.

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En vigueur depuis le mardi 21 août 2007

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