Créé le 21 août 2007
(Alinéas modificateurs)
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.
Décret n°2007-1222 du 20 août 2007
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 21 août 2007