Décret n°2007-1206 du 10 août 2007

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. R214-1-1 (V) : Investissements autorisés pour les OPCVM
→ Version 2 : Ajout d'instruments financiers et clarification des exclusions
Code monétaire et financierart. R214-2 (V) : Compartiments d'investissement dans les OPCVM
→ Version 4 : Extension des instruments financiers éligibles
Code monétaire et financierart. R214-3 (Ab) : Conditions pour les dépôts des OPCVM
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité des dépôts
- Code monétaire et financier
art. R214-1-1 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-2 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-3 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. R214-6 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. R214-7 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-9 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-12 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-13 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-14 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-15 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-16 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-18 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-19 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-24 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-25 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-26 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-27 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-28 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-29 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-30 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-32 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-33 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-36 (V)
- Code monétaire et financier
art. R214-43 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Article 1