JORF n°26 du 31 janvier 2007

Article 15

Article 15

Les fonctionnaires exerçant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctions de chef de service régional responsable d'une région administrative sont placés, par arrêté du ministre chargé de l'économie, en détachement dans l'emploi de directeur régional. Ils sont reclassés selon le tableau ci-après. A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans :
GRADE D'ORIGINE
Chef de service régional 2e échelon
EMPLOI D'INTEGRATION
Directeur régional 1er échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
Ancienneté conservée
GRADE D'ORIGINE
Chef de service régional 1er échelon
EMPLOI D'INTEGRATION
Directeur régional échelon provisoire
ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
Ancienneté conservée limitée à 2 ans.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires exerçant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctions de chef de service régional responsable d'une région administrative sont placés, par arrêté du ministre chargé de l'économie, en détachement dans l'emploi de directeur régional. Ils sont reclassés selon le tableau ci-après. A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans :

GRADE D'ORIGINE

Chef de service régional 2e échelon

EMPLOI D'INTEGRATION

Directeur régional 1er échelon

ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

Ancienneté conservée

GRADE D'ORIGINE

Chef de service régional 1er échelon

EMPLOI D'INTEGRATION

Directeur régional échelon provisoire

ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

Ancienneté conservée limitée à 2 ans.