JORF n°26 du 31 janvier 2007

Article 8

Article 8

Le programme et les conditions générales d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique, publié au Journal officiel.

Le ministre chargé de l'économie organise par arrêté le déroulement de chaque concours et le fonctionnement du jury.


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Version 1

Le programme et les conditions générales d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique, publié au Journal officiel.

Le ministre chargé de l'économie organise par arrêté le déroulement de chaque concours et le fonctionnement du jury.