Abrogé1 janvier 2017
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance