Abrogé1 janvier 2017
Créé le 7 août 2007
Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.
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Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Article 20
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016