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Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007

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Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux
Article 9